Dernière mise à jour : 19/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SafeInventa, éditée par SafeInventa SAS, ci-après dénommée « l'Éditeur ». Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
SafeInventa est une application de gestion d'inventaire domestique sécurisé permettant aux utilisateurs de documenter, chiffrer et exporter un registre de leurs biens mobiliers à des fins d'assurance. Le service comprend la détection d'objets par intelligence artificielle, le chiffrement de bout en bout (AES-256-GCM), la génération de dossiers PDF pour les assureurs, ainsi que des fonctionnalités de tri, recherche, et organisation par pièces.
SafeInventa propose trois formules adaptées aux particuliers et aux assurés partenaires :
L'inscription nécessite uniquement une adresse e-mail valide. Aucun nom, adresse physique ou numéro de téléphone n'est requis. L'utilisateur choisit un mot de passe fort (12 caractères minimum, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial). Une authentification à deux facteurs (2FA) par e-mail est obligatoire à chaque connexion. Une clé de secours unique est générée lors de l'inscription pour permettre la récupération du compte.
Toutes les données d'inventaire (noms, valeurs, notes, photos, factures) sont chiffrées sur le terminal de l'utilisateur avant transmission au serveur (chiffrement privé de bout en bout). L'Éditeur ne dispose d'aucune clé permettant de déchiffrer les données stockées : seul l'utilisateur détient sa clé de déchiffrement. Le chiffrement utilise AES-256-GCM avec dérivation PBKDF2 à 600 000 itérations (norme OWASP 2024). Les métadonnées EXIF (coordonnées GPS) sont automatiquement supprimées des photos téléversées.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du Plan Premium pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité. Le remboursement intervient sous 14 jours. L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis la page « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Plan Gratuit reste disponible sans limitation de durée.
L'Éditeur fournit le service « en l'état » et ne garantit pas que les estimations de valeur générées par l'intelligence artificielle correspondent à la valeur marchande réelle des biens. L'utilisateur demeure seul responsable de la véracité et de la complétude des informations saisies. SafeInventa ne se substitue pas à un expert d'assurance. En cas de perte de la clé de secours et du mot de passe, les données chiffrées seront définitivement inaccessibles. L'Éditeur ne pourra en aucun cas procéder à une récupération.
L'ensemble des éléments composant la plateforme SafeInventa (code source, design, logos, textes, algorithmes de détection) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il téléverse (photos, factures, descriptions).
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données à tout moment depuis la page « Sécurité » de son espace personnel, ou par e-mail à contact@safeinventa.com. La suppression du compte entraîne la destruction irréversible de toutes les données chiffrées associées.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
L'utilisateur s'engage à ne téléverser que des contenus légitimes et licites. Sont strictement interdits :
Les images et documents importés dans l'Application font l'objet d'une analyse automatique par des technologies de détection de contenu inapproprié (intelligence artificielle) afin d'identifier et de bloquer les contenus illicites.
L'Éditeur se réserve le droit de bloquer le téléversement, de supprimer sans préavis tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier immédiatement le compte de l'utilisateur contrevenant.