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La règle proportionnelle de capitaux : l'erreur qui divise votre indemnisation par deux

15 Novembre 2025 5 min de lecture
La règle proportionnelle de capitaux : l'erreur qui divise votre indemnisation par deux

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez déclarer un « capital mobilier », c'est-à-dire la valeur totale de ce que vous possédez (meubles, vêtements, électronique). Pour faire baisser la prime mensuelle, ou par simple ignorance, de nombreux assurés déclarent un capital bien inférieur à la réalité (par exemple 15 000 € au lieu de 40 000 €).

C'est une erreur aux conséquences dramatiques en cas de sinistre, à cause d'un principe juridique méconnu : la règle proportionnelle de capitaux (Article L113-9 du Code des Assurances).

Comment fonctionne la sanction ?

Si un sinistre survient (même partiel, comme un vol où l'on vous dérobe 5 000 € d'objets), l'expert mandaté par l'assurance va évaluer les dommages, mais il va aussi évaluer la valeur totale de ce que vous possédez dans l'appartement.

S'il s'aperçoit que vous avez déclaré 15 000 € alors que vous possédiez en réalité pour 30 000 € de biens, il considérera que vous n'étiez assuré qu'à moitié (50%).

La sanction est implacable : votre indemnisation sera réduite dans les mêmes proportions. Pour votre vol de 5 000 €, l'assurance ne vous remboursera que 2 500 € ! Et cela s'applique même si le montant du vol est inférieur au capital déclaré.

L'importance d'une évaluation précise

Il est donc vital d'évaluer son capital mobilier de manière extrêmement précise et de le réévaluer tous les ans (après Noël, après de gros achats, etc.).

Comment SafeInventa vous protège

Il est impossible d'estimer mentalement la valeur d'un foyer. En utilisant SafeInventa pour lister vos biens au fur et à mesure, l'application calcule automatiquement la valeur totale de votre inventaire. Vous savez à l'euro près quel capital déclarer à votre assureur, évitant ainsi le piège de la sous-assurance et la terrible règle proportionnelle de capitaux.

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